Informations légales.
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1. Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
Éditeur du site
Le site olvia.fr est édité par :
Thuan Dit Dieudonné · Entrepreneur individuel (EI)
Siège social : 5 rue Fabre d'Églantine, 11100 Narbonne, France
SIRET : 885 015 958 00022 (SIREN : 885 015 958)
N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : [email protected]
Directeur de la publication
Thuan Dit Dieudonné.
Hébergeur
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · cloudflare.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, photographies, vidéos, marque « Olvia ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service. Les visuels des produits sont non contractuels.
2. Conditions générales de vente
Article 1 · Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site olvia.fr entre l'éditeur (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 · Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 · Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). En tant qu'entreprise individuelle bénéficiant de la franchise en base, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) : les prix affichés sont donc nets de TVA. La livraison est gratuite pour toute commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 · Offre de lancement
Les 100 premières précommandes bénéficient d'un prix de lancement de 66,75 € au lieu de 89 €, soit −25 %. Une fois ces 100 précommandes atteintes, le produit est proposé à son prix normal de 89 €.
Article 5 · Commande et précommande
Le Client clique sur « Précommander », renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison sur la page de paiement sécurisée, puis confirme sa commande. La vente est réputée conclue à la réception de la confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.
Pendant la période de précommande, la date d'expédition est indiquée sur la page produit avant la validation de la commande. Si cette date ne peut pas être respectée, le Client en est informé par e-mail et peut annuler sa commande et être intégralement remboursé.
Article 6 · Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens sécurisés proposés lors de la validation de la commande (carte bancaire et solutions de paiement partenaires). Les transactions sont sécurisées et chiffrées.
Article 7 · Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées à la section 3 « Livraison » ci-dessous.
Article 8 · Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont précisées à la section « Retours et remboursements ».
Article 9 · Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
3. Livraison
La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes.
- Précommandes : les sacs sont expédiés à la date indiquée sur la page produit.
- Délai de réception : comptez en moyenne 5 à 7 jours ouvrés après l'expédition.
- Suivi : un e-mail contenant votre numéro de suivi vous est envoyé dès l'expédition.
- Zone desservie : France uniquement.
En cas de retard anormal ou de colis non reçu, contactez-nous à [email protected] : nous mettons tout en œuvre pour trouver une solution rapidement.
4. Retours et remboursements
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner un article, conformément au droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation).
Conditions
- Les articles doivent être retournés propres et dans leur état d'origine, avec leur emballage.
- Un article endommagé, sali ou utilisé au-delà de l'essai pourra faire l'objet d'une décote.
Procédure
Écrivez-nous à [email protected] en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour. Nous vous communiquerons la marche à suivre.
Remboursement
Une fois le retour reçu et vérifié, le remboursement est effectué sous 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les retours et échanges sont gratuits.
5. Suivi de commande
Dès l'expédition de votre colis, vous recevez un e-mail contenant un lien et un numéro de suivi pour suivre son acheminement en temps réel.
Vous n'avez pas reçu votre e-mail de suivi, ou vous avez une question sur votre commande ? Écrivez-nous à [email protected] en précisant votre numéro de commande, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
6. Politique de confidentialité
Olvia accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés ».
Données collectées
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- Relation et service client ;
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Durée de conservation
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Vos droits
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8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
- la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
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